Assurance responsabilité civile en vélo
En règle générale, votre responsabilité civile, à vélo, est couverte par votre assurance habitation. Mais il y a des exceptions à cette règle générale, notamment si vous possédez un speedbike ou que vous participez à des compétitions de vélo. Découvrez comment bien assurer votre vélo.
- Qu’est-ce que la responsabilité civile à vélo ?
- La responsabilité civile à vélo est-elle obligatoire ?
- Comment assurer votre responsabilité civile à vélo ?
- La responsabilité civile dans les assurances vélo
- Quelques situations où la responsabilité civile entre en jeu
- Les exclusions de la responsabilité civile à vélo
- La responsabilité civile pour les activités de coursier à vélo
- La responsabilité civile pour les déplacements professionnels
- La responsabilité civile pour les compétitions de vélo
- Comment déclarer un sinistre en responsabilité civile à vélo ?
- Questions fréquentes
- Pour aller plus loin
Qu’est-ce que la responsabilité civile à vélo ?
À vélo, la responsabilité civile (RC) indemnise les personnes victimes d’un accident causé par votre conduite. Il peut s’agir de dommages matériels ou corporels. Nous vous donnons quelques exemples ci-dessous :
- Vous heurtez un piéton qui doit recevoir des soins à l’hôpital et se retrouve en incapacité de travailler pendant 15 jours.
- Vous endommagez le rétroviseur et le phare avant d’une voiture à l’arrêt. Il y en a pour 300 euros de réparations.
- Vous entrez en collision avec du mobilier urbain et il est, en partie, inutilisable.
Votre RC peut être mise en cause en toutes circonstances. Que vous soyez au cœur d’un trajet domicile-travail, dans vos loisirs, en train de faire vos courses ou de conduire vos enfants à l’école ou dans leurs activités.
La responsabilité civile à vélo est-elle obligatoire ?
En théorie, la responsabilité civile à vélo n’est pas obligatoire si vous pilotez un vélo musculaire ou un cycle à assistance électrique (VAE) dont la vitesse ne peut excéder les 25 km / heure avec l’assistance activée. Elle ne l’est que si vous roulez en speedbike, un VAE amélioré qui peut aller jusqu’à 45 km / heure.
En pratique, mieux vaut disposer de cette assurance même hors conduite d’un speedbike. La raison ? Si vous blessez quelqu’un et que le montant des soins et des éventuels dommages et intérêts est élevé, vous devrez payer la somme de votre propre poche. Idem en cas de dommages matériels sur le bien d’une autre personne : voiture, logement, autre vélo, moto…
Comment assurer votre responsabilité civile à vélo ?
À vélo, votre responsabilité civile est couverte, dans la grande majorité des cas, par votre assurance habitation. Ce qui signifie que la ou les victimes sont indemnisées par cette couverture. Vérifiez tout de même cet aspect auprès de votre assureur, notamment si vous projetez d’effectuer un voyage à vélo, à l’étranger par exemple.
Si vous participez à des compétitions de vélo, votre assurance habitation ne couvre généralement pas votre responsabilité civile. Bien souvent les organisateurs en ont souscrit une pour l’ensemble des participants. Si ce n’est pas le cas, vous devrez prendre une RC par ailleurs. Par exemple en acquérant une licence à la FFC. Il existe des cartes journée si vous ne souhaitez pas payer une licence à l’année.
La responsabilité civile dans les assurances vélo
Au cas où votre RC n’est pas couverte par votre contrat habitation, certaines assurances dédiées au vélo en proposent une. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la pratique des principaux assureurs en la matière. En général, les assureurs généralistes proposent la RC lorsque les spécialisés ne l’incluent pas : c’est en partie pour cela que leurs tarifs sont majoritairement plus attractifs.
| Assureur | Responsabilité couverte |
|---|---|
| Maif | Oui |
| Macif | Oui |
| Maaf | Oui |
| Axa | Oui |
| LCL | Oui |
| Decathlon (assurance réservée aux possesseurs d’un vélo neuf acheté chez Decathlon) | Non |
| GMF – Familoisirs | Non |
| Groupama – Assurance casse et vol | Non |
| Matmut – 2R Liberté | Non |
| Cyclassur | Non |
| Ulygo | Non |
| Qoverme | Non |
| Hepster | Non |
| Klinc | Oui |
Le montant d’indemnisation de la responsabilité civile vélo
En responsabilité civile, les montants d’indemnisation sont assez élevés. Il n’y a traditionnellement aucun plafond pour les dommages corporels et 1 million d’euros pour le matériel. Du moins lorsque cette garantie est incluse dans votre assurance habitation.
Chez les assureurs spécialisés vélo, la somme est souvent plus modeste. Par exemple, chez Klinc, elle s’élève à 300 000 euros, que les dommages soient corporels ou matériels.
Quelques situations où la responsabilité civile entre en jeu
Accident avec un véhicule à moteur
Dans ce cas, c’est souvent le constat amiable qui détermine la responsabilité de chacun. Dans les cas suivants, c’est votre responsabilité civile qui va être engagée parce que vous êtes responsable de l’accident :
- Vous avez grillé le feu rouge.
- Vous n’avez pas respecté le panneau stop ou cédez le passage.
- Vous rouliez de nuit sans lumières.
- Vous avez brusquement changé de voie sans avertir et en ne regardant pas si vous aviez la place de vous insérer.
- Vous rouliez sur une route interdite aux cyclistes.
Cette liste n’est pas exhaustive. Ce sont les assureurs des différentes parties – le vôtre et celui ou ceux des personnes concernées – qui déterminent les responsabilités.
Accident avec un piéton
Avec un piéton, c’est un peu la même chose. Sauf qu’il s’agira plus souvent de dommages corporels que matériels. Les responsabilités sont habituellement plus difficiles à établir qu’avec un véhicule terrestre à moteur. Le piéton peut être tenu pour responsable s’il n’a pas attendu que le feu soit vert pour lui ou qu’il a traversé sans regarder. Pour autant, vous devez rester maître de votre cycle et pouvoir freiner à n’importe quel moment. Surtout en zone urbaine où il vaut mieux rouler lentement aux heures de pointe pour éviter les collisions.
S’il y a un doute, il bénéficie fréquemment au piéton qui est considéré comme un usager plus fragile qu’un cycliste.
Accident avec des dommages au mobilier urbain
Dans ce cas, c’est vous qui avez un accident seul qui endommage un bien public, ici du mobilier urbain. Par exemple, vous avez attaché votre cycle à un poteau non destiné à cet usage et cela l’a endommagé. Ou vous êtes rentré dans un panneau avec votre cycle suite à une sortie de route et le matériel est cabossé.
Dans ce cas, votre assureur va indemniser le ou les propriétaires des équipements : le plus souvent la municipalité ou une entreprise privée s’il s’agissait de panneaux de chantier.
Les exclusions de la responsabilité civile à vélo
Que votre responsabilité civile à vélo soit assurée par votre assurance habitation ou une formule vélo, il y a des cas dans lesquels vous n’êtes pas assuré. C’est ce que l’on appelle les exclusions. Elles sont explicitement listées dans votre contrat d’assurance. Parmi elles, on peut citer :
- Si vous pilotiez en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
- Si vous avez volontairement blessé quelqu’un ou endommagé un bien avec votre cycle.
Dans ces situations, votre assurance va indemniser la ou les victimes. Et va ensuite se retourner contre vous pour que vous lui remboursiez les sommes versées.
La responsabilité civile pour les activités de coursier à vélo
Si vous êtes coursier à vélo, la responsabilité privée de votre assurance habitation ou vélo de loisirs ne peut fonctionner. Vous aurez besoin d’assurer votre vélo en tant que coursier avec une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre à la fois les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes au guidon du cycle. Mais aussi les dégâts sur les marchandises ou objets transportés pour le compte de vos clients.
La responsabilité civile pour les déplacements professionnels
Pour vos trajets domicile-travail, vous êtes assuré par votre responsabilité civile privée. Comme pour les accidents de parcours entre votre lieu de restauration et de travail. En revanche, c’est différent s’ils concernent ceux que vous pourriez effectuer sur vos heures de travail. Pour rendre visite à un client par exemple ou participer à une réunion. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de votre employeur qui va indemniser la ou les victimes.
Si votre employeur a mis en place un service de flottes de vélo pour ses salariés, il est souvent d’usage que la responsabilité civile soit comprise.
La responsabilité civile pour les compétitions de vélo
Pour les compétitions de vélo, la responsabilité civile de votre assurance habitation ne fonctionne pas. Tout comme celle dont vous pourriez bénéficier dans une assurance vélo classique. Généralement, les organisateurs des épreuves cyclistes en souscrivent une pour les participants. Elle est comprise dans le tarif de l’inscription.
Le tableau ci-dessous liste les pratiques en vigueur au sein de grandes épreuves cyclotouristes ou d’ultra-endurance, inscrites au calendrier français. Même si l’assurance casse n’est jamais obligatoire, mieux vaut en souscrire une, surtout si votre cycle est neuf et cher à l’achat.
| Épreuve | RC individuelle assurée par l’organisateur | Autres assurances exigées par l’organisateur |
|---|---|---|
| Étape du Tour | Oui | Aucunes : assurance individuelle accident fortement recommandée |
| L’Ariégeoise | Oui | Aucunes : assurance individuelle accident fortement recommandée |
| Paris Roubaix Challenge | Oui | Aucunes : assurance individuelle accident fortement recommandée |
| Bikingman | Oui | Assurance individuelle accident obligatoire |
| Race Across France | Oui | Assurance dommage accident obligatoire |
Si vous êtes licencié à la Fédération française de cyclisme (FFC), votre responsabilité civile est couverte lors de vos entraînements seul ou en groupe et des compétitions. Il y a toutefois une franchise de 200 euros en compétitions et 1 000 euros hors de celles-ci.
Comment déclarer un sinistre en responsabilité civile à vélo ?
Un sinistre en responsabilité civile se déclare comme tout autre sinistre. Vous avez souvent cinq jours ouvrés pour le faire. Et ce par le moyen proposé par votre assureur : souvent via votre espace client, par téléphone, mail ou directement en agence. Envoyez bien votre constat amiable si vous en avez établi un, ainsi que la description des circonstances de l’accident et des photos. Si les forces de l’ordre sont intervenues sur les lieux, une copie de leur rapport peut être utile.
Il arrive que votre assureur vous demande un complément d’informations. Surtout si les blessures et/ou dommages matériels sont conséquents.
Questions fréquentes
À vélo, votre responsabilité civile est couverte, dans la grande majorité des cas, par votre assurance habitation. Ce qui signifie que la ou les victimes sont indemnisées par cette couverture. Vérifiez tout de même cet aspect auprès de votre assureur, notamment si vous projetez d’effectuer un voyage à vélo, à l’étranger par exemple.
En théorie, la responsabilité civile à vélo n’est pas obligatoire si vous pilotez un vélo musculaire ou un cycle à assistance électrique (VAE) dont la vitesse ne peut excéder les 25 km / heure avec l’assistance activée. Elle ne l’est que si vous roulez en speedbike, un VAE amélioré qui peut aller jusqu’à 45 km / heure.
Un sinistre en responsabilité civile se déclare comme tout autre sinistre. Vous avez souvent cinq jours ouvrés pour le faire. Et ce par le moyen proposé par votre assureur : souvent via votre espace client, par téléphone, mail ou directement en agence. Envoyez bien votre constat amiable si vous en avez établi un, ainsi que la description des circonstances de l’accident et des photos.